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Journal Officiel 2017 N°34 NS du 29/05/2017

  • Arrêté n° 42023 DIRAJ/BRE du 24/05/2017
    Arrêté n° HC 42023 DIRAJ/BRE du 24 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 41691 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
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