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Journal Officiel 2017 N°39 NS du 16/06/2017

  • Loi du Pays n° 2017-6 du 16/06/2017
    Loi du Pays n° 2017-6 du 16 juin 2017 instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
  • Loi du Pays n° 2017-7 du 16/06/2017
    Loi du Pays n° 2017-7 du 16 juin 2017 relative à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
  • Loi du Pays n° 2017-8 du 16/06/2017
    Loi du Pays n° 2017-8 du 16 juin 2017 portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers
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