Journal Officiel 2017 N°77 NS du 21/11/2017
- Loi du pays n° 2017-33 du 21 novembre 2017 portant diverses mesures fiscales en faveur de la compétitivité des entreprises
Voir Loi du Pays n° 2017-33 du 21/11/2017
-------------------
- Loi du pays n° 2017-34 du 21 novembre 2017 portant diverses mesures fiscales visant à favoriser l'activité des entreprises en Polynésie française
Voir Loi du Pays n° 2017-34 du 21/11/2017
-------------------
- Loi du pays n° 2017-35 du 21 novembre 2017 relative à une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des actes de stérilisation et d'identification des chiens et des chats réalisés par un vétérinaire
Voir Loi du Pays n° 2017-35 du 21/11/2017
-------------------
- Arrêté n° 2146 CM du 20 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants"
Voir Arrêté n° 2146 CM du 20/11/2017
-------------------
- Arrêté n° 873 PR du 21 novembre 2017 portant délégation de signature au vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
Voir Arrêté n° 873 PR du 21/11/2017
-------------------
- Arrêté n° 874 PR du 21 novembre 2017 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
Voir Arrêté n° 874 PR du 21/11/2017
-------------------
Page précédente 
