Journal Officiel 2017 N°79 NS du 27/11/2017
- Arrêté n° 2200 CM du 24 novembre 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2200 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2201 CM du 24 novembre 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2201 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2202 CM du 24 novembre 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2202 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2203 CM du 24 novembre 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2203 CM du 24/11/2017
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