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Journal Officiel 2017 N°81 NS du 30/11/2017

  • Arrêté n° 2267 CM du 29/11/2017
    Arrêté n° 2267 CM du 29 novembre 2017 portant virement n° 7 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
  • Arrêté n° 2268 CM du 29/11/2017
    Arrêté n° 2268 CM du 29 novembre 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 12-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
  • Arrêté n° 2269 CM du 29/11/2017
    Arrêté n° 2269 CM du 29 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
  • Arrêté n° 2270 CM du 29/11/2017
    Arrêté n° 2270 CM du 29 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 962 "Personnel"
  • Arrêté n° 2271 CM du 29/11/2017
    Arrêté n° 2271 CM du 29 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 991 "Gestion financière"
  • Arrêté n° 2272 CM du 29/11/2017
    Arrêté n° 2272 CM du 29 novembre 2017 portant agrément de l'opération "Nuumeha - Hotuarea Ouest, phase travaux (CDP2)" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
  • Arrêté n° 2273 CM du 29/11/2017
    Arrêté n° 2273 CM du 29 novembre 2017 portant agrément de l'opération "Construction de logements à Vaiopoia (Papara), études" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
  • Arrêté n° 2274 CM du 29/11/2017
    Arrêté n° 2274 CM du 29 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour l'acquisition de matériels au titre de l'exercice 2017
  • Arrêté n° 922 PR du 29/11/2017
    Arrêté n° 922 PR du 29 novembre 2017 mettant fin aux fonctions de Mme Hina Tuheiava en qualité de contrôleur des dépenses engagées
  • Arrêté n° 923 PR du 29/11/2017
    Arrêté n° 923 PR du 29 novembre 2017 portant nomination de Mme Noëlyne Teiti en qualité de contrôleur des dépenses engagées

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