Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2017 N°9 NS du 30/01/2017

Journal Officiel 2017 N°9 NS du 30/01/2017


  • Loi du pays n° 2017-03 du 30 janvier 2017 portant institution d'un dispositif d'incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2017-03 du 30/01/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 86 CM du 30 janvier 2017 fixant les règles de prise en charge par le budget de la Polynésie française des dépenses de restauration des personnes physiques victimes d'une calamité naturelle dûment constatée par le conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 86 CM du 30/01/2017
  • -------------------

Page précédente