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Journal Officiel 2018 N°10 du 02/02/2018


  • Arrêté n° 96-2018 VRPF/DABF du 4 janvier 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2018 (1re délégation)
    Voir Arrêté n° 962018 VRPF/DABF du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 97-2018 VRPF/DABF du 4 janvier 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du Forfait Externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2018 (1re délégation)
    Voir Arrêté n° 972018 VRPF/DABF du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 98-2018 VRPF/DABF du 4 janvier 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2018 (1re délégation)
    Voir Arrêté n° 982018 VRPF/DABF du 04/01/2018
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  • Arrêté n° HC 1022 DIE/FIP du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2453 DIPAC/FIP du 24 septembre 2013 relatif à l'opération "Etudes pour la reconstruction du groupe scolaire de Maharepa de la commune de Moorea-Maiao", volet : études préalables, année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 1022 DIE/FIP du 29/12/2017
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  • Arrêté n° HC 7 SAIDV du 25 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 13 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 546 236 F CFP, soit 12 957,46 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule-léger tout terrain (VLTT) et ses acces[...]
    Voir Arrêté n° 7 SAIDV du 25/01/2018
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  • Arrêté n° HC 37 DIE/FIP du 22 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1669 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Révision du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP) pour la commune de Punaauia", volet : études préalables, année de programmation : 2015
    Voir Arrêté n° 37 DIE/FIP du 22/01/2018
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  • Arrêté n° HC 38 DIE/FIP du 22 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 720 DIE/FIP du 9 juin 2016 relatif à l'opération "Acquisition de matériels informatiques et de logiciels pour les besoins du bureau des ressources humaines de la commune de Pirae", volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 38 DIE/FIP du 22/01/2018
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  • Arrêté n° 72 PR du 26 janvier 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
    Voir Arrêté n° 72 PR du 26/01/2018
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  • Arrêté n° 787 VP/DGAE du 29 janvier 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2018
    Voir Arrêté n° 787 VP/DGAE du 29/01/2018
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  • Arrêté n° 807 VP du 29 janvier 2018 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 807 VP du 29/01/2018
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