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Journal Officiel 2018 N°10 du 02/02/2018

  • Arrêté n° 759 MLA du 25/01/2018
    Arrêté n° 759 MLA du 25 janvier 2018 autorisant M. Philippe Beaumont, gérant de la SNC PHAB, à réaliser un lotissement de 15 lots résidentiels dénommé "Fare Moana" sur la terre Faretiara, parcelles cadastrées section V, n° 43, n° 46 et n° 80 sises à Arue
  • Arrêté n° 760 MPF du 25/01/2018
    Arrêté n° 760 MPF du 25 janvier 2018 abrogeant l'arrêté n° 568 MAE du 17 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 176 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,45 hectare, au profit de la SCA Hotutau Tahitian Vanilla
  • Arrêté n° 792 MTT du 29/01/2018
    Arrêté n° 792 MTT du 29 janvier 2018 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à l'EURL Catahiti pour le navire à voile "Mahana VI"
  • Arrêté n° 793 MTT du 29/01/2018
    Arrêté n° 793 MTT du 29 janvier 2018 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Nana'o"
  • Arrêté n° 761 MSS du 25/01/2018
    Arrêté n° 761 MSS du 25 janvier 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "L'île aux enfants", sise à Papeete, gérée par Mme Florence Arto
  • Arrêté n° 749 MET du 25/01/2018
    Arrêté n° 749 MET du 25 janvier 2018 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 199,36 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Taiarapu-Est, à Pueu au PK 3,115 côté mer, au profit de Mme Anne-Marie Pedupebe épouse Hahe
  • Arrêté n° 791 MET du 29/01/2018
    Arrêté n° 791 MET du 29 janvier 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Hôtel Intercontinental Resort Thalasso et Spa
  • Arrêté n° 797 MET/DPAM du 29/01/2018
    Arrêté n° 797 MET/DPAM du 29 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
  • Arrêté n° 798 MET/DTT du 29/01/2018
    Arrêté n° 798 MET/DTT du 29 janvier 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 03B 11M délivrée à la SARL "Moorea Transport" pour l'île de Moorea
  • Arrêté n° 799 MET/DTT du 29/01/2018
    Arrêté n° 799 MET/DTT du 29 janvier 2018 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-134 de Mme Danielle Tautehopu épouse Tavaearii

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