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Journal Officiel 2018 N°10 du 02/02/2018

  • Délibération n° 201807 du 24/01/2018
    Délibération municipale n° 2018-7 du 24 janvier 2018 fixant à nouveau le régime indemnitaire dans la fonction publique communale (commune de Papara)
  • Délibération n° 201808 du 24/01/2018
    Délibération municipale n° 2018-8 du 24 janvier 2018 instituant l'indemnité de responsabilité de caisse (commune de Papara)
  • Délibération n° 201809 du 24/01/2018
    Délibération municipale n° 2018-9 du 24 janvier 2018 complétant la délibération n° 2016-57 du 19 octobre 2016 autorisant la location d'engins lourds et autres matériels de chantier et fixant les tarifs de location de ces derniers (commune de Papara)
  • Circulaire n° 171732018 VR/SG/DABF du 23/01/2018
    Circulaire n° 17173-2018 VR/SG/DABF du 23 janvier 2018 concernant les congés administratifs des personnels résidents titulaires de l'éducation nationale, affectés dans les services administratifs de l'Etat ou de la Polynésie française, mis à disposition de l'enseignement primaire ou secondaire, des maîtres contractuels de l'enseignement privé, ou mis à disposition de l'enseignement supérieur
  • Publication n° 268 MLA/AU.D du 25/01/2018
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 12 janvier 2018
  • Publication du 02/02/2018
    Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 février 2018 inclus)

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