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Journal Officiel 2018 N°11 du 06/02/2018


  • Convention n° 2017-919 du 17 janvier 2018 portant adaptation à la Polynésie française de l'article L 421-1 du code de l'éducation, pour l'extension et l'adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des collèges et lycées relevant de l'enseignement public en Polynésie française.
    Voir Convention Etat/Pays 2017-919 du 17/01/2018
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  • Arrêté n° 117 CM du 31 janvier 2018 portant nomination de Mme Rachel Tau en qualité de tavana hau de la circonscription de l'archipel des îles Australes
    Voir Arrêté n° 117 CM du 31/01/2018
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  • Avis n° 118 CM du 31 janvier 2018 portant avis sur le projet de décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
    Voir Avis n° 118 CM du 31/01/2018
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  • Avis n° 119 CM du 31 janvier 2018 portant avis sur le projet de décret portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription [...]
    Voir Avis n° 119 CM du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 120 CM du 31 janvier 2018 portant fin de fonction de Mme Mireille Bresson en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 120 CM du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 121 CM du 1er février 2018 portant modification du quatrième alinéa de l'article A. 6332-6 du code du travail
    Voir Arrêté n° 121 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 122 CM du 1er février 2018 portant attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Rikitea Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67)
    Voir Arrêté n° 122 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 123 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Arrêté n° 123 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 124 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 modifié fixant le prix des oeufs produits localement et de la décision n° 608 AE du 2 mai 1983 modifiée relative aux prix de vente des oeufs importés dans le territoire
    Voir Arrêté n° 124 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 125 CM du 1er février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tekava, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
    Voir Arrêté n° 125 CM du 01/02/2018
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