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Journal Officiel 2018 N°11 du 06/02/2018


  • Arrêté n° 126 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre d'accueil pour personnes âgées, dénommé "Te Fare Matahiapo"
    Voir Arrêté n° 126 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 79 PR du 31 janvier 2018 portant enregistrement de la modification d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie du Marché", sise à Papeete, à l'angle des rues Colette et Cardella, par la SELARL Pharmacie du Marché (exploitation n° l-2018)
    Voir Arrêté n° 79 PR du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 80 PR du 31 janvier 2018 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 80 PR du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 848 VP du 31 janvier 2018 portant nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a fret
    Voir Arrêté n° 848 VP du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 847 MLA du 31 janvier 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la direction de l'agriculture subdivision ISLV
    Voir Arrêté n° 847 MLA du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 828 MPF du 30 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
    Voir Arrêté n° 828 MPF du 30/01/2018
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  • Arrêté n° 829 MPF du 30 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Atenui Clotilde Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 494)
    Voir Arrêté n° 829 MPF du 30/01/2018
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  • Arrêté n° 846 MPF du 30 janvier 2018 portant affectation de diverses emprises du domaine public et du domaine privé de la Polynésie française au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du second câble sous-marin domestique dénommé "Natitua"
    Voir Arrêté n° 846 MPF du 30/01/2018
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  • Arrêté n° 853 MPF du 31 janvier 2018 abrogeant l'arrêté n° 13303 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 211)
    Voir Arrêté n° 853 MPF du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 854 MPF du 31 janvier 2018 abrogeant l'arrêté n° 11170 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Maruia Harry épouse Ani, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 175)
    Voir Arrêté n° 854 MPF du 31/01/2018
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