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Journal Officiel 2018 N°11 du 06/02/2018


  • Arrêté n° 859 MPF du 31 janvier 2018 abrogeant l'arrêté n° 6262 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tiraha Tetohu Maihota, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 119)
    Voir Arrêté n° 859 MPF du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 863 MTT du 31 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du fare vente 2 (couleur verte), édifié sur le site de Arahoho, Tiarei, île de Tahiti, au profit de l'association Ariipehe, pour y exercer une activité commerciale
    Voir Arrêté n° 863 MTT du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 845 MSS du 30 janvier 2018 fixant le nombre de bourses à allouer aux élèves aides-soignants de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2018 (du 8 janvier au 14 décembre 2018)
    Voir Arrêté n° 845 MSS du 30/01/2018
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  • Arrêté n° 857 MET du 31 janvier 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Kong Ni Rémy Chung
    Voir Arrêté n° 857 MET du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 825 MET du 30 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 13734 MET du 28 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 825 MET du 30/01/2018
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  • Arrêté n° 826 MET du 30 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée sous la référence EI 15 (plan 45) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 826 MET du 30/01/2018
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  • Arrêté n° 858 MET du 31 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 858 MET du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 831 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Punaauia adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 novembre 2017
    Voir Arrêté n° 831 MTF du 30/01/2018
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  • Arrêté n° 832 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée professionnel de Faa'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2017
    Voir Arrêté n° 832 MTF du 30/01/2018
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  • Arrêté n° 833 MTF du 30 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Afareaitu adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2017
    Voir Arrêté n° 833 MTF du 30/01/2018
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