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Journal Officiel 2018 N°11 du 06/02/2018


  • Arrêté n° 862 MTF du 31 janvier 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Ua Pou adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
    Voir Arrêté n° 862 MTF du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 866 MTF du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 263 MTS du 12 janvier 2015 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
    Voir Arrêté n° 866 MTF du 31/01/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-RG-01 du 25 janvier 2018 portant délégation de signature
    Voir Décision n° 201801 RG du 25/01/2018
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  • Convention n° 5964 du 1er septembre 2017 sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique, protestant et adventiste sous contrat d'association avec l'Etat
    Voir Convention n° 5964 du 01/09/2017
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