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Journal Officiel 2018 N°12 NC du 09/02/2018


  • Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
    Voir Décret n° 2018-57 du 31/01/2018
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  • Décret n° 2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile
    Voir Décret n° 2018-58 du 31/01/2018
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  • Avis du 30 janvier 2018 relatif aux déclarations d'intérêts relatifs au contrôle d'une société de conseil des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Avis du 03/01/2018
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  • SEM Assainissement des eaux de Tahiti. - Règlement du service d'assainissement annexé à la convention de concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Punaauia du 28 février 2002
    Voir Autres du 01/07/2017
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  • Convention n° 756/MTF/DGRH du 30 janvier 2018 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation "apiculture, pathologie apicole - formation supérieure en apidologie" au bénéfice de Ambre VAN CAM, vétérinaire à la direction de l'agriculture, dispensée par "l'Ecole Nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation (ONIRIS) - Nantes Atlantique", du 15 janvier 2018 [...]
    Voir Convention 756 du 30/01/2018
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  • Arrêté n° 89 PR du 8 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
    Voir Arrêté n° 89 PR du 08/02/2018
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