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Journal Officiel 2018 N°12 NC du 09/02/2018


  • Arrêté n° 130 CM du 1er février 2018 portant attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Torea Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 94)
    Voir Arrêté n° 130 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 131 CM du 1er février 2018 portant attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SARL Tehotu Nui, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 84)
    Voir Arrêté n° 131 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 133 CM du 1er février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jing Deng épouse Lamoot
    Voir Arrêté n° 133 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 134 CM du 1er février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Simon Thornton
    Voir Arrêté n° 134 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 135 CM du 1er février 2018 ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 135 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 137 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 137 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 138 CM du 1er février 2018 portant cautionnement de l'agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 138 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 139 CM du 1er février 2018 portant affectation d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tetumu", cadastrée commune de Ua Huka, section LA n° 10, au profit de la commune de Ua Huka
    Voir Arrêté n° 139 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 140 CM du 1er février 2018 portant affectation d'une parcelle à détacher de la zone des 50 pas géométriques, cadastrée section HH n° 43, sise à Hokatu, au profit de la commune de Ua Huka
    Voir Arrêté n° 140 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 141 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1482 CM du 27 septembre 2016 déclarant définitivement inutiles aux services, établissements publics territoriaux et organismes affectataires certains biens immobiliers du domaine privé de la Polynésie française, et autorisant leur cession
    Voir Arrêté n° 141 CM du 01/02/2018
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