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Journal Officiel 2018 N°12 NC du 09/02/2018


  • Arrêté n° 142 CM du 1er février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de plusieurs emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. et Mme Arthur Mati et Diane née Deflesselle
    Voir Arrêté n° 142 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 143 CM du 1er février 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Napuka, commune associée de Tepoto Nord, cadastrées section BA n° 101 et n° 156, au profit de la commune de Napuka
    Voir Arrêté n° 143 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 144 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 11 août 2016, approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poe Lin, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
    Voir Arrêté n° 144 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
    Voir Arrêté n° 145 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 146 CM du 1er février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Haururu pour des travaux de rénovation et de construction liés au projet de centre d'immersion culturel intitulé Fare Fenua (phase 1), sis à Papenoo, au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 146 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 154 CM du 2 février 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la conception de l'offre touristique sous forme d'avant-projet sur l'ex-emprise du centre d'instruction nautique de Tautira (contrat de redynamisation des sites de défense)
    Voir Arrêté n° 154 CM du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 156 CM du 5 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'aménagement de l'antenne de Mataiea et l'acquisition d'un véhicule
    Voir Arrêté n° 156 CM du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 157 CM du 5 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour contribuer à l'aménagement d'une zone de fabrication de fertilisants
    Voir Arrêté n° 157 CM du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 158 CM du 5 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour contribuer au financement des travaux de mise aux normes du laboratoire de Uturoa (phase 1)
    Voir Arrêté n° 158 CM du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 147 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 147 CM du 01/02/2018
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