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Journal Officiel 2018 N°12 NC du 09/02/2018


  • Arrêté n° 148 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete fixant les tarifs de la redevance d'occupation d'un terrain et d'un hangar sis en zone récifale centre de Motu-Uta
    Voir Arrêté n° 148 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 149 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 31-2000 du 15 décembre 2000 portant modification des redevances de fourniture d'eau aux navires dans le port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 149 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 150 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 34-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete portant modification de l'article 4.2 "congé cumulé" modifié du statut du personnel du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 150 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 151 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 35-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete autorisant la levée de la prescription acquise pour le paiement des heures supplémentaires des agents de la police portuaire de mars 2006 à juillet 2010
    Voir Arrêté n° 151 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 152 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation des stations-service du port de Uturoa
    Voir Arrêté n° 152 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 153 CM du 2 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 31-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation des locaux et terrains de la marina de Uturoa (Raiatea)
    Voir Arrêté n° 153 CM du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 83 PR du 2 février 2018 portant agrément d'un établissement pour l'application des pesticides
    Voir Arrêté n° 83 PR du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 84 PR du 2 février 2018 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
    Voir Arrêté n° 84 PR du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 1050 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension des renouvellements de 120 marques françaises
    Voir Arrêté n° 1050 VP/DAE du 05/02/2018
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  • Décision n° 1051 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3501443
    Voir Décision n° 1051 VP/DAE du 05/02/2018
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