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Journal Officiel 2018 N°12 NC du 09/02/2018


  • Décision n° 1052 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97687801
    Voir Décision n° 1052 VP/DAE du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1053 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension de 5 brevets français
    Voir Arrêté n° 1053 VP/DAE du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 880 MPF du 1er février 2018 abrogeant l'arrêté n° 1002 CM du 11 août 2008 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,93 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai au profit de M. Lucien Viriamu
    Voir Arrêté n° 880 MPF du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 881 MPF du 1er février 2018 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,07 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai, au profit de M. Junsay Jimmy Tahuhuterani
    Voir Arrêté n° 881 MPF du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 882 MPF du 1er février 2018 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Mata Vahi", sis à Tubuai, au profit de M. Maurice Ah Kui Nanitai Chung
    Voir Arrêté n° 882 MPF du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 883 MPF du 1er février 2018 autorisant le renouvellement du bail de location du lot n° 1 d'une superficie de 1,09 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai, au profit de M. Pascal Tetuatirirani Tau
    Voir Arrêté n° 883 MPF du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 884 MPF du 1er février 2018 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Tubuai, au profit de M. Tereva Tauaroa Viriamu
    Voir Arrêté n° 884 MPF du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 885 MPF/DAF du 1er février 2018 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7179 au profit du ministère de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie
    Voir Arrêté n° 885 MPF/DAF du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 888 MPF du 1er février 2018 autorisant le renouvellement du bail de location du lot n° 3 d'une superficie de 0,9 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai, au profit de M. Laurent Taina Viriamu
    Voir Arrêté n° 888 MPF du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 889 MPF du 1er février 2018 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai, au profit de Mme Belinda Teinauri
    Voir Arrêté n° 889 MPF du 01/02/2018
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