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Journal Officiel 2018 N°12 NC du 09/02/2018


  • Arrêté n° 890 MPF du 1er février 2018 abrogeant l'arrêté n° 2196 CM du 23 novembre 2009 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Tubuai au profit de Mme Marie-Françoise Viriamu
    Voir Arrêté n° 890 MPF du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 978 MPF/DRMM du 2 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Serge Tapihei Feuti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 111)
    Voir Arrêté n° 978 MPF/DRMM du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 979 MPF/DRMM du 2 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 192)
    Voir Arrêté n° 979 MPF/DRMM du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 980 MPF/DRMM du 2 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
    Voir Arrêté n° 980 MPF/DRMM du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 981 MPF du 2 février 2018 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,93 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai, au profit de M. Charles Viriamu
    Voir Arrêté n° 981 MPF du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 982 MPF du 2 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 1002 CM du 11 août 2008 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai au profit de M. Ernest Teinauri
    Voir Arrêté n° 982 MPF du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 983 MPF du 2 février 2018 autorisant la location du lot n° 2a d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Tubuai, au profit de Mme Marie-Françoise Tanepau épouse Viriamu
    Voir Arrêté n° 983 MPF du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 989 MPF/DRMM du 2 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Roméo Teiki Tamata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 257)
    Voir Arrêté n° 989 MPF/DRMM du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 1007 MPF du 5 février 2018 modifiant l'arrêté n° 1869 MRM du 26 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Maruata sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 350)
    Voir Arrêté n° 1007 MPF du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1008 MPF du 5 février 2018 modifiant l'arrêté n° 13316 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
    Voir Arrêté n° 1008 MPF du 05/02/2018
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