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Journal Officiel 2018 N°12 NC du 09/02/2018


  • Arrêté n° 1009 MPF du 5 février 2018 modifiant l'arrêté n° 707 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 357)
    Voir Arrêté n° 1009 MPF du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1010 MPF du 5 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tuarue sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 137)
    Voir Arrêté n° 1010 MPF du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1011 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Tarona Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 114)
    Voir Arrêté n° 1011 MPF du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1012 MPF du 5 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318)
    Voir Arrêté n° 1012 MPF du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1013 MPF du 5 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 50)
    Voir Arrêté n° 1013 MPF du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1025 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marthe Tetarii Faito épouse Mai sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 442)
    Voir Arrêté n° 1025 MPF du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1026 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva Viriamu Pakaiti sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 248)
    Voir Arrêté n° 1026 MPF du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1027 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Chantelle Teremotina Hanalei Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 437)
    Voir Arrêté n° 1027 MPF du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1028 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariimatatini Charles Tanavae Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 434)
    Voir Arrêté n° 1028 MPF du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1029 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Farii Teumere sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 432)
    Voir Arrêté n° 1029 MPF du 05/02/2018
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