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Journal Officiel 2018 N°12 NC du 09/02/2018


  • Arrêté n° 999 MET du 5 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Vanfau
    Voir Arrêté n° 999 MET du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 1001 MET du 5 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 1001 MET du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 974 MTF du 2 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Rangiroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2017
    Voir Arrêté n° 974 MTF du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 975 MTF du 2 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
    Voir Arrêté n° 975 MTF du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 976 MTF du 2 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Faaroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
    Voir Arrêté n° 976 MTF du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 987 MTF du 2 février 2018 portant approbation du budget 2018 du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) en Polynésie française, budget annexe du lycée hôtelier de Tahiti, adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
    Voir Arrêté n° 987 MTF du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 988 MTF du 2 février 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée hôtelier de Tahiti adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
    Voir Arrêté n° 988 MTF du 02/02/2018
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  • Arrêté n° 990 MCE/ENV du 5 février 2018 interdisant toutes activités d'approche de quelques manières que ce soient et la mise à l'eau autour du baleineau en situation anormale dans le lagon de Tikehau
    Voir Arrêté n° 990 MCE/ENV du 05/02/2018
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  • Arrêté n° A12-2018 APF/SG/SAF du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions de M. Henri Lanoux en tant que chef du service administratif et financier de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12-2018 APF/SG/SAF du 31/01/2018
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  • Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
    Voir Loi n° 2018-51 du 31/01/2018
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