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Journal Officiel 2018 N°13 NC du 13/02/2018


  • Arrêté n° 979 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 909 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 889 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 759 du 28 septembre modifiant l'arrêté n° 701 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycé[...]
    Voir Arrêté n° 979 du 30/01/2018
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  • Arrêté n° HC 69 DIE/BPT du 5 février 2018 portant attribution de la première tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 69 DIE/BPT du 05/02/2018
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  • Arrêté n° 70 CAB/DPC/vh du 6 février 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 15 février 2018 pour des candidats présentés par RISK
    Voir Arrêté n° 70 CAB/DPC/VH du 06/02/2018
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  • Arrêté n° 62 du 2 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 368 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée Reconstruction de l'école primaire de Ahe de la commune de Manihi, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 62 du 06/02/2018
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  • Arrêté n° 161 CM du 7 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur des jeux des archipels de Bora Bora pour financer l'organisation des IVes Jeux des îles Sous-le-Vent à Bora Bora du 18 au 23 février 2018
    Voir Arrêté n° 161 CM du 07/02/2018
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  • Arrêté n° 162 CM du 7 février 2018 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde-Frébault" pour la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de la session 2018
    Voir Arrêté n° 162 CM du 07/02/2018
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  • Arrêté n° 163 CM du 7 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public portuaire, sise à la marina de Uturaerae, commune de Raiatea, au profit de la SARL Chantier naval des îles Sous-le-Vent, représentée par M. Jacques Freixas
    Voir Arrêté n° 163 CM du 07/02/2018
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  • Décision n° 1054 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3474173
    Voir Décision n° 1054 VP/DAE du 05/02/2018
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  • Décision n° 1055 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3513635
    Voir Décision n° 1055 VP/DAE du 05/02/2018
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  • Décision n° 1056 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3514901
    Voir Décision n° 1056 VP/DAE du 05/02/2018
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