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Journal Officiel 2018 N°14 du 16/02/2018

  • Arrêté n° 5 IDV/MAAT du 18/01/2018
    Arrêté n° HC 5 IDV/MAAT du 18 janvier 2018 portant composition du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option A "cours collectifs" et option B "haltérophilie, musculation"
  • Arrêté n° 6 IDV/MAAT du 18/01/2018
    Arrêté n° HC 6 IDV/MAAT du 18 janvier 2018 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option A "cours collectifs" et option B "haltérophilie, musculation"
  • Arrêté n° 978 du 03/01/2018
    Arrêté n° 978 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 912 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 898 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 762 du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 760 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission admi[...]
  • Arrêté n° 53621 DIRAJ du 08/02/2018
    Arrêté n° HC 53621 DIRAJ du 8 février 2018 portant institution de la commission de propagande à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
  • Arrêté n° 53622 DIRAJ du 08/02/2018
    Arrêté n° HC 53622 DIRAJ du 8 février 2018 portant institution d'une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
  • Avenant 86-17 du 21/11/2017
    Avenant n° 86-17 du 21 novembre 2017 à la convention de financement n° 43-17 du 26 juin 2017 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2017.
  • Arrêté n° 165 CM du 08/02/2018
    Arrêté n° 165 CM du 8 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 166 CM du 08/02/2018
    Arrêté n° 166 CM du 8 février 2018 portant agrément de l'opération de construction de 14 logements sociaux, sise à Afaahiti (Taiarapu-Est), présenté par la SARL Niuhiti Promotion
  • Arrêté n° 167 CM du 08/02/2018
    Arrêté n° 167 CM du 8 février 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital
  • Arrêté n° 168 CM du 08/02/2018
    Arrêté n° 168 CM du 8 février 2018 portant approbation du modèle d'imprimé de demande d'imputation de crédit d'impôt formulée dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés

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