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Journal Officiel 2018 N°16 du 23/02/2018

  • Délibération n° 42018 du 08/02/2018
    Délibération municipale n° 4-2018 du 8 février 2018 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la société Polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
  • Délibération n° 52018 du 08/02/2018
    Délibération municipale n° 5-2018 du 8 février 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention de concession de production et de distribution publique d'énergie électrique de Bora Bora avec la société EDT (commune de Bora Bora)
  • Ordonnance n° 2018-95 du 14/02/2018
    Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
  • Texte adopté LP n° 2018-1 LP/APF du 15/02/2018
    Texte adopté n° 2018-1 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant modification de l'article L. 225-1 du code de commerce applicable en Polynésie française
  • Texte adopté LP n° 2018-2 LP/APF du 15/02/2018
    Texte adopté n° 2018-2 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
  • Texte adopté LP n° 2018-3 LP/APF du 15/02/2018
    Texte adopté n° 2018-3 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
  • Texte adopté LP n° 2018-4 LP/APF du 15/02/2018
    Texte adopté n° 2018-4 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
  • Texte adopté LP n° 2018-5 LP/APF du 15/02/2018
    Texte adopté n° 2018-5 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
  • Texte adopté LP n° 2018-6 LP/APF du 15/02/2018
    Texte adopté n° 2018-6 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
  • Publication n° 477 MLA.AU du 15/02/2018
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 31 janvier 2018

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