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Journal Officiel 2018 N°16 du 23/02/2018

  • Arrêté n° 185 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 185 CM du 15 février 2018 modifiant l'arrêté n° 2017 CM du 3 novembre 2017 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société French Blue
  • Arrêté n° 186 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 186 CM du 15 février 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2018 de la compagnie aérienne French Bee
  • Arrêté n° 187 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 187 CM du 15 février 2018 portant organisation du concours "POLY'NOV" 2018
  • Arrêté n° 189 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 189 CM du 15 février 2018 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice à la délégation polynésienne aux investissements
  • Arrêté n° 191 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 191 CM du 15 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes de réhabilitation des lotissements Erima 1 et Erima 2, phase 1 : Diagnostics", commune de Arue
  • Arrêté n° 192 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 192 CM du 15 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes, travaux et rénovation de voiries et réseaux divers des lotissements OPH", programme 2017
  • Arrêté n° 193 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 193 CM du 15 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Plan stratégique du patrimoine, tranche 2 : Elaboration du cahier des charges"
  • Arrêté n° 194 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 194 CM du 15 février 2018 portant agrément de l'opération "Construction de maisons de quartier dans les lotissements de l'OPH, 2017" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
  • Arrêté n° 195 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 195 CM du 15 février 2018 modifiant l'arrêté n° 4269 MPF du 23 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Rua Rehua sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 79)
  • Arrêté n° 197 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 197 CM du 15 février 2018 portant application de la loi du pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française

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