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Journal Officiel 2018 N°16 du 23/02/2018

  • Arrêté n° 198 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 198 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 747 CM du 18 juin 2012 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 modifiée portant traitement des situations de surendettement des particuliers
  • Arrêté n° 199 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 199 CM du 15 février 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
  • Arrêté n° 200 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 200 CM du 15 février 2018 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives
  • Arrêté n° 201 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 201 CM du 15 février 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 275 CM du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement du site du Bain-Loti
  • Arrêté n° 202 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 202 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 378 CM du 2 avril 2015 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Utukua Tiia, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, section CO n° 7, au profit de la Commune de Nuku Hiva
  • Arrêté n° 203 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 203 CM du 15 février 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Faretiairi, cadastrée section S n° 1562, sise commune de Faa'a, au profit de l'Eglise protestante Ma'ohi représentée par son président M. Taaroanui Maraea
  • Arrêté n° 204 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 204 CM du 15 février 2018 autorisant la direction de l'agriculture à procéder à la démolition des deux porcheries édifiées sur la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section ME n° 3
  • Arrêté n° 205 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 205 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 6992 MRM du 11 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tahiti Precious Pearl sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 88)
  • Arrêté n° 206 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 206 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 476 CM du 25 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
  • Arrêté n° 207 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 207 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 827 CM du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Arutua Pearl sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 360)

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