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Journal Officiel 2018 N°16 du 23/02/2018

  • Arrêté n° 208 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 208 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 6993 MRM du 11 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Love Here Pearl sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 290)
  • Arrêté n° 209 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 209 CM du 15 février 2018 fixant la répartition des îles desservies par les navires titulaires d'une licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
  • Arrêté n° 210 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 210 CM du 15 février 2018 relatif aux autorisations dans le cadre du transport maritime interinsulaire
  • Arrêté n° 211 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 211 CM du 15 février 2018 relatif à la fixation de la durée de la licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
  • Arrêté n° 212 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 212 CM du 15 février 2018 relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime interinsulaire
  • Arrêté n° 213 CM du 15/02/2018
    Arrêté n° 213 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 485 CM du 21 mars 2014 fixant les modalités de cession des cahiers des archives de la Polynésie "Archipol"
  • Arrêté n° 217 CM du 16/02/2018
    Arrêté n° 217 CM du 16 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sise au port de pêche de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de l'association "Centre de plongée Marquises CPM", représentée par son président M. Xavier Curvat
  • Arrêté n° 220 CM du 19/02/2018
    Arrêté n° 220 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 221 CM du 19/02/2018
    Arrêté n° 221 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2627 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 222 CM du 19/02/2018
    Arrêté n° 222 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs, kinésithérapeutes, rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

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