Journal Officiel 2018 N°16 du 23/02/2018
- Arrêté n° 145 PR du 20/02/2018
Arrêté n° 145 PR du 20 février 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 146 PR du 20/02/2018
Arrêté n° 146 PR du 20 février 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication - Arrêté n° 1473 VP/DAE du 15/02/2018
Arrêté n° 1473 VP/DAE du 15 février 2018 portant extension des enregistrements de 212 marques françaises - Arrêté n° 1474 VP/DAE du 15/02/2018
Arrêté n° 1474 VP/DAE du 15 février 2018 portant extension des enregistrements de 197 marques françaises - Arrêté n° 1475 VP/DAE du 15/02/2018
Arrêté n° 1475 VP/DAE du 15 février 2018 portant extension des enregistrements de 197 marques françaises - Arrêté n° 1559 VP/DAE du 19/02/2018
Arrêté n° 1559 VP/DAE du 19 février 2018 portant reconnaissance de 186 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propreté industrielle - Arrêté n° 1561 VP/DAE du 19/02/2018
Arrêté n° 1561 VP/DAE du 19 février 2018 portant extension de 2 brevets français - Arrêté n° 1564 VP/DAE du 19/02/2018
Arrêté n° 1564 VP/DAE du 19 février 2018 portant extension de 3 brevets français - Arrêté n° 1479 MLA.AU du 16/02/2018
Arrêté n° 1479 MLA.AU du 16 février 2018 portant transfert à la SARL Newstone, représentée par M. Jean-Baptiste U de l'arrêté de n° 6890 MET du 12 août 2015 relatif au groupe d'habitations de 33 maisons à vendre dénommé "Résidence Ra'afai Iti" sur la parcelle cadastrée section T n° 1235, sise à Faa'a - Arrêté n° 1472 MPF du 15/02/2018
Arrêté n° 1472 MPF du 15 février 2018 portant affectation du bâtiment CGM édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 21, au profit de l'Agence de régulation des affaires sanitaires et sociales (ARASS)
