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Journal Officiel 2018 N°16 du 23/02/2018

  • Arrêté n° 1495 MET du 16/02/2018
    Arrêté n° 1495 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 1496 MET du 16/02/2018
    Arrêté n° 1496 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 1497 MET du 16/02/2018
    Arrêté n° 1497 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 1498 MET du 16/02/2018
    Arrêté n° 1498 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farerauaia cadastrée AZ-2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 1499 MET du 16/02/2018
    Arrêté n° 1499 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tiura cadastrée AZ-3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 1511 MTF du 16/02/2018
    Arrêté n° 1511 MTF du 16 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Taaone adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
  • Arrêté n° 1512 MTF du 16/02/2018
    Arrêté n° 1512 MTF du 16 février 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée polyvalent de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2017
  • Arrêté n° 1513 MTF du 16/02/2018
    Arrêté n° 1513 MTF du 16 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Makemo adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2017
  • Arrêté n° 3-2018 APF/SG du 19/02/2018
    Arrêté n° 3-2018 APF/SG du 19 février 2018 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Délibération n° 32018 du 08/02/2018
    Délibération municipale n° 3-2018 du 8 février 2018 relative à l'avenant n° 11 au cahier des charges de la concession de production et de distribution d'eau potable de la commune de Bora Bora

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