Journal Officiel 2018 N°18 du 02/03/2018
- Arrêté n° 260 CM du 26 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apéang sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
Voir Arrêté n° 260 CM du 26/02/2018
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- Arrêté n° 255 CM du 26 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 29-17 CA/TNAD du 15 décembre 2017 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement, pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 255 CM du 26/02/2018
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- Arrêté n° 256 CM du 26 février 2018 rendant exécutoire la délibération n ° 30-17 CA/TNAD du 15 décembre 2017 portant sur un complément de prestations de services proposé par l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
Voir Arrêté n° 256 CM du 26/02/2018
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- Arrêté n° 182 PR du 26 février 2018 portant enregistrement de la modification d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie du Marché", sise à Papeete, à l'angle des rues Colette et Cardella, par la SELARL Pharmacie du Marché (exploitation n° 1-2018)
Voir Arrêté n° 182 PR du 26/02/2018
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- Arrêté n° 183 PR du 26 février 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 183 PR du 26/02/2018
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- Arrêté n° 184 PR du 26 février 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 184 PR du 26/02/2018
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- Arrêté n° 1697 VP du 21 février 2018 relatif à l'habilitation de M. Patrice Tepelian en qualité d'agent spécial de la société BPCE Assurances
Voir Arrêté n° 1697 VP du 21/02/2018
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- Arrêté n° 1803 VP/DAE du 26 février 2018 portant extension de 6 brevets français
Voir Arrêté n° 1803 VP/DAE du 26/02/2018
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- Arrêté n° 1808 VP/DGAE du 16 février 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2018
Voir Arrêté n° 1808 VP/DGAE du 26/02/2018
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- Arrêté n° 1687 MPF du 21 février 2018 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tureiputa", cadastrée commune de Arutua, d'une superficie totale de 77 147 mètres carrés, au profit de M. Fanautahi Charley Pea
Voir Arrêté n° 1687 MPF du 21/02/2018
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