Journal Officiel 2018 N°18 du 02/03/2018
- Arrêté n° 1688 MPF du 21 février 2018 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tureiputa", cadastrée commune de Arutua, section BB n° 7, d'une superficie totale de 77 147 mètres carrés, au profit de M. Jean-Christophe Moehau Haoa
Voir Arrêté n° 1688 MPF du 21/02/2018
-------------------
- Arrêté n° 1736 MPF du 22 février 2018 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tureiputa", cadastrée commune de Arutua, d'une superficie totale de 77 147 mètres carrés, au profit de Mme Vahinehaurai Jenny Ellis épouse Pea
Voir Arrêté n° 1736 MPF du 22/02/2018
-------------------
- Arrêté n° 1800 MPF/DRMM du 23 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Manoa David Tahiri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 342)
Voir Arrêté n° 1800 MPF/DRMM du 23/02/2018
-------------------
- Arrêté n° 1801 MPF/DRMM du 23 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Mélanie Mana Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 313)
Voir Arrêté n° 1801 MPF/DRMM du 23/02/2018
-------------------
- Arrêté n° 1802 MPF/DRMM du 23 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Valentin Taputu Tinomoe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitation n° 253)
Voir Arrêté n° 1802 MPF/DRMM du 23/02/2018
-------------------
- Arrêté n° 1804 MPF/DRMM du 26 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Toriki Crombez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 184)
Voir Arrêté n° 1804 MPF/DRMM du 26/02/2018
-------------------
- Arrêté n° 1831 MPF du 26 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AD n° 7, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1831 MPF du 26/02/2018
-------------------
- Arrêté n° 1832 MPF du 26 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Makemo, section ME n° 9, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1832 MPF du 26/02/2018
-------------------
- Arrêté n° 1833 MPF du 26 février 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, sections AC n° 60, AD n° 29 et n° 62, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1833 MPF du 26/02/2018
-------------------
- Arrêté n° 1689 MTT du 21 février 2018 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Juste Bleu"
Voir Arrêté n° 1689 MTT du 21/02/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
