Journal Officiel 2018 N°18 du 02/03/2018
- Arrêté n° 1690 MTT du 21 février 2018 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Diva"
Voir Arrêté n° 1690 MTT du 21/02/2018
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- Arrêté n° 1762 MTT du 23 février 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015, portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Prevost et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 1762 MTT du 23/02/2018
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- Arrêté n° 1729 MET/DTT du 22 février 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 15T délivrée à l'EURL Tahiti Tours pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1729 MET/DTT du 22/02/2018
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- Arrêté n° 1813 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 1813 MET du 26/02/2018
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- Arrêté n° 1814 MET du 26 février 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 13737 MET du 28 décembre 2017, en ce qui concerne la durée des travaux, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 1814 MET du 26/02/2018
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- Arrêté n° 1819 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 1819 MET du 26/02/2018
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- Arrêté n° 1820 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 1820 MET du 26/02/2018
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- Arrêté n° 1823 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 1823 MET du 26/02/2018
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- Arrêté n° 1824 MET du 26 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL EPC
Voir Arrêté n° 1824 MET du 26/02/2018
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- Arrêté n° 1825 MET/DAC du 26 février 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
Voir Arrêté n° 1825 MET/DAC du 26/02/2018
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