Journal Officiel 2018 N°18 du 02/03/2018
- Arrêté n° 1845 MET du 27 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55 Lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 1845 MET du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1753 MCE/ENV du 22 février 2018 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par la SAS Palacz, à immerger le navire Madee dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1753 MCE/ENV du 22/02/2018
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- Arrêté n° 1826 MCE/ENV du 26 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1604 MCE/ENV du 20 février 2018 autorisant la SAS MF Production à installer et exploiter les équipements techniques d'un atelier de fabrication de crèmes glacées, commune de Papeete (établissement de la seconde classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 1826 MCE/ENV du 26/02/2018
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- Arrêté n° 4-2018 APF/SG du 26 février 2018 constatant la fin des fonctions de M. André Moehau Tereva Teriitahi, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4-2018 APF/SG du 26/02/2018
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- Arrêté n° 5-2018 APF/SG du 26 février 2018 proclamant Mme Chantal Moevai épouse Fauura, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5-2018 APF/SG du 26/02/2018
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 février 2018
Voir Autres n° 600 MLA.AU du 22/02/2018
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 février 2018
Voir Autres n° 604 MLA.AU du 22/02/2018
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- Direction des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 mars 2018 inclus)
Voir Autres du 02/03/2018
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