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Journal Officiel 2018 N°19 du 06/03/2018


  • Arrêté n° 261 CM du 27 février 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1406 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le programme de travaux d'aménagement des combles de l'hôtel de ville
    Voir Arrêté n° 261 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 262 CM du 27 février 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2018
    Voir Arrêté n° 262 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 263 CM du 27 février 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2018
    Voir Arrêté n° 263 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 264 CM du 27 février 2018 constatant les index hybrides pour le mois de janvier 2018
    Voir Arrêté n° 264 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 265 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 1 151 mètres carrés sis à Huahine, commune associée de Faie, au profit de M. Kahi Léong Gilles Chan
    Voir Arrêté n° 265 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 266 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 912 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Franklin Hiro Lehot
    Voir Arrêté n° 266 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 267 CM du 27 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1085 CM du 7 août 2015 modifié portant affectation des parcelles dépendant de la terre Tefararuru, Oora, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, section AL n° 118 et n° 121, au profit de la commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 267 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 268 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 2 158 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de M. Hérald Montaron
    Voir Arrêté n° 268 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 269 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Papara, au profit de M. et Mme Auguste et Henriette Brotherson
    Voir Arrêté n° 269 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 278 CM du 27 février 2018 portant création du comité stratégique de la formation professionnelle et de l'emploi
    Voir Arrêté n° 278 CM du 27/02/2018
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