Journal Officiel 2018 N°19 du 06/03/2018
- Arrêté n° 279 CM du 27 février 2018 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie arrêtés)
Voir Arrêté n° 279 CM du 27/02/2018
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- Arrêté n° 280 CM du 27 février 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau électrique, phase 2 aéroport (travaux, lot B : équipement électrique)
Voir Arrêté n° 280 CM du 27/02/2018
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- Arrêté n° 282 CM du 27 février 2018 modifiant l'arrêté n° 2248 CM du 28 novembre 2017 portant approbation du principe de délégation du service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 282 CM du 27/02/2018
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- Arrêté n° 270 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 CA.RNS du 30 janvier 2018 relative à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
Voir Arrêté n° 270 CM du 27/02/2018
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- Arrêté n° 271 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 CG.RSPF du 29 janvier 2018 relative à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
Voir Arrêté n° 271 CM du 27/02/2018
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- Arrêté n° 272 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1 EVT 2018 du 17 janvier 2018 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 272 CM du 27/02/2018
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- Arrêté n° 273 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2018 du 17 janvier 2018 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation des tarifs de vente des pièces détachées servant au montage des filets des ombrières commercialisées par l'établissement public "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 273 CM du 27/02/2018
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- Arrêté n° 274 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8 EVT 2018 du 17 janvier 2018 portant modification de la délibération n° 2 EVT 2014 modifiée du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 274 CM du 27/02/2018
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- Arrêté n° 281 CM du 27 février 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 2014-2015-36 et n° 2014-2015-37 du 19 mai 2015, n° 2015-2016-17 et n° 2015-2016-16 du 8 juin 2016, n° 18-2017 et n° 19-2017 du 11 mai 2017 portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2014 à 2016 du collège de Atuona
Voir Arrêté n° 281 CM du 27/02/2018
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- Arrêté n° 186 PR du 27 février 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 186 PR du 27/02/2018
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