Journal Officiel 2018 N°19 du 06/03/2018
- Arrêté n° 187 PR du 27 février 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 187 PR du 27/02/2018
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- Arrêté n° 188 PR du 27 février 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 188 PR du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1866 VP du 27 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 7371 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
Voir Arrêté n° 1866 VP du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1849 MPF du 27 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 8141 MPF du 28 août 2017 portant autorisation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 50 mètres carrés, à détacher de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu section AR n° 186, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de [...]
Voir Arrêté n° 1849 MPF du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1882 MPF du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 678 mètres carrés, cadastrée commune de Papara, section AB n° 207, au profit de M. Bertie Frogier
Voir Arrêté n° 1882 MPF du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1883 MPF du 27 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 47, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1883 MPF du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1884 MPF du 27 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, section CL n° 45, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1884 MPF du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1885 MPF du 27 février 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hao, section AM n° 16, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1885 MPF du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1886 MPF du 27 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Takarao, commune associée de Takapoto, section A n° 312, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1886 MPF du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1887 MPF du 27 février 2018 autorisant la location de la parcelle cadastrée section MY n° 42 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ariinui Temaiana
Voir Arrêté n° 1887 MPF du 27/02/2018
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