Journal Officiel 2018 N°19 du 06/03/2018
- Arrêté n° 1878 MET du 27 février 2018 portant ouverture, au titre de l'année 2018, de 2 sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, du certificat de capacité à la conduite de taxis dans les îles Sous-le-Vent et d'une session d'examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise uni[...]
Voir Arrêté n° 1878 MET du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1879 MET du 27 février 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6604 MET du 5 août 2016, en faveur de l'EURL Vanfau
Voir Arrêté n° 1879 MET du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1880 MET du 27 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée sous la référence EI 15 (plan 45) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 1880 MET du 27/02/2018
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- Arrêté n° 1881 MET du 27 février 2018 portant affectation temporaire du véhicule D 6440 affecté au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles à M. Philippe Benoit, expert de Pôle emploi, pour la période du 1er avril au 30 juin 2018
Voir Arrêté n° 1881 MET du 27/02/2018
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- Arrêté municipal n° 37-18 du 21 février 2018 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur certains lieux publics de la commune de Paea
Voir Arrêté n° 3718 du 21/02/2018
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- Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Voir Loi n° 2018-133 du 26/02/2018
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- Convention n° 2018-1 du 10 janvier 2018 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2018 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Voir Convention n° 20181 du 10/01/2018
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