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Journal Officiel 2018 N°2 du 05/01/2018


  • Arrêté n° HC 986 SGAP du 18 décembre 2017 fixant les modalités des épreuves sportives pour le recrutement d'adjoints de sécurité pour la Polynésie française, session 2017/2018
    Voir Arrêté n° 986 SGAP du 18/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1011 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 5 611,59 euros, soit 669 641 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement de la pointe Vénus pour l'obtention du pavillon bleu", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 331 448
    Voir Arrêté n° 1011 DIE/BFC du 27/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1012 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 6 284,99 euros, soit 749 999 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement d'une aire marine éducative", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 331 449
    Voir Arrêté n° 1012 DIE/BFC du 27/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1013 DIE/BFC du 27 décembre 2017portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 29 920 euros, soit 3 570 406 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement de l'espace Otua-Paetaha", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 330 716
    Voir Arrêté n° 1013 DIE/BFC du 27/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1014 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 25 000 euros, soit 2 983 294 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de deux unités de traitement d'eau potable", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 331 521
    Voir Arrêté n° 1014 DIE/BFC du 27/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1015 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 18 749,69 euros, soit 2 237 433 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Équipement en matériels informatiques des écoles de Ua Pou, CSP et vallées", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 331 520
    Voir Arrêté n° 1015 DIE/BFC du 27/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1016 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2883 DIE/BFC du 21 décembre 2015 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation l'opération "Remblai à Erreo, Tehurui", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 749 213
    Voir Arrêté n° 1016 DIE/BFC du 27/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1017 DIE/FIP du 27 décembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 977 600 F CFP, soit 33 332,29 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Étude pour la mise en place de l'adressage de la commune de Rurutu", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 1017 DIE/FIP du 27/12/2017
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  • Convention annuelle 2017 n° 96-17 du 22 décembre 2017 - Contrat de projets Etat- Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.
    Voir Convention 96-17 du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2774 CM du 29 décembre 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) relative au remplacement des groupes froid des ateliers et chambres froides du bâtiment de mareyage export du port de pêche de Papeete
    Voir Arrêté n° 2774 CM du 29/12/2017
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