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Journal Officiel 2018 N°2 du 05/01/2018


  • Arrêté n° 13555 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation à la SA Polyclinique Paofai de mise en oeuvre de l'activité de soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle
    Voir Arrêté n° 13555 MSS du 27/12/2017
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  • Arrêté n° 13556 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation de création d'un pôle privé unique de santé dénommé Mana Ora sur le site de Punaauia, présentée par la SA Clinique Cardella
    Voir Arrêté n° 13556 MSS du 27/12/2017
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  • Arrêté n° 13557 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation de création d'un pôle privé unique de santé dénommé Fa'a Ora sur le site de Tipaerui à Papeete, présentée par la SARL Polynésienne de santé
    Voir Arrêté n° 13557 MSS du 27/12/2017
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  • Arrêté n° 13558 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation à la SARL Soins de suite et réadaptation (SRRP) de création d'une structure de soins de suite, réadaptation et rééducation fonctionnelle de 11 places à Papeete, immeuble SCI Sarateva
    Voir Arrêté n° 13558 MSS du 27/12/2017
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  • Arrêté n° 13739 MSS du 28 décembre 2017 autorisant la direction de la santé publique à installer à l'hôpital de Uturoa, sis à Raiatea, un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical
    Voir Arrêté n° 13739 MSS du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13757 MSS du 28 décembre 2017 portant refus à la SARL IRM Paofai d'installer un équipement matériel lourd de type IRM à utilisation clinique
    Voir Arrêté n° 13757 MSS du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13732 MET du 28 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 13732 MET du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13733 MET du 28 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe, dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 13733 MET du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13734 MET du 28 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 13734 MET du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13735 MET du 28 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu, cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
    Voir Arrêté n° 13735 MET du 28/12/2017
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