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Journal Officiel 2018 N°2 du 05/01/2018


  • Arrêté n° 13736 MET du 28 décembre 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Paopao, PK 9,600 Ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Alterocean
    Voir Arrêté n° 13736 MET du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13737 MET du 28 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 13737 MET du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13738 MET du 28 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
    Voir Arrêté n° 13738 MET du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13677 MCE/ENV du 28 décembre 2017 autorisant la SCI Jade à installer et exploiter un entrepôt couvert à Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 13677 MCE/ENV du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13678 MCE/ENV du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 12380 MCE/ENV du 27 novembre 2017 autorisant l'EURL Ocean Products à installer et exploiter les équipements techniques d'un atelier de mareyage, commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 13678 MCE/ENV du 28/12/2017
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  • Décret n° 2017-1774 du 26 décembre 2017 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 6331-3 du code des transports (JORF du 28 décembre 2017)
    Voir Décret n° 2017-1774 du 26/12/2017
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  • Arrêté ministériel du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (JORF du 28 décembre 2017)
    Voir Arrêté du 18/12/2017
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  • Arrêté interministériel du 22 décembre 2017 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (JORF du 28 décembre 2017)
    Voir Arrêté du 22/12/2017
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  • Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 janvier 2018 inclus)
    Voir Autres du 05/01/2018
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