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Journal Officiel 2018 N°2 du 05/01/2018


  • Arrêté n° 1121 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du sixième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Tahiti Wifi
    Voir Arrêté n° 1121 PR du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 1122 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du septième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Tiki Legends
    Voir Arrêté n° 1122 PR du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 1160 PR du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
    Voir Arrêté n° 1160 PR du 29/12/2017
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  • Arrêté n° 1161 PR du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur
    Voir Arrêté n° 1161 PR du 29/12/2017
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  • Arrêté n° 13676 VP du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2000 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la société Comptoir Commercial Cécile
    Voir Arrêté n° 13676 VP du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13752 VP/DAE du 28 décembre 2017 portant extension des prorogations de 6 dépôts portant sur 131 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 13752 VP/DAE du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13753 VP/DAE du 28 décembre 2017 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 18 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 13753 VP/DAE du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13754 VP/DAE du 28 décembre 2017 portant extension des enregistrements de 188 marques françaises
    Voir Arrêté n° 13754 VP/DAE du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13755 VP/DAE du 28 décembre 2017 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
    Voir Arrêté n° 13755 VP/DAE du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13679 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2484 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apooiti, commune de Uturoa au profit de Mme Rosa Yee-On épouse Tuheiava (exploitant n° 393)
    Voir Arrêté n° 13679 MPF du 28/12/2017
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