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Journal Officiel 2018 N°2 du 05/01/2018


  • Arrêté n° 13690 MPF du 28 décembre 2017 portant renouvellement des qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquacultrice professionnelle de la Polynésie française au profit de Mlle Lolita Heiariki Arakino
    Voir Arrêté n° 13690 MPF du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13691 MPF du 28 décembre 2017 portant autorisation d'extension de l'élevage de poules pondeuses de la SCA Raromatai sur l'île de Raiatea (commune de Taputapuatea)
    Voir Arrêté n° 13691 MPF du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13692 MPF du 28 décembre 2017 portant autorisation de création d'un élevage de poules pondeuses par M. Jean-Pierre Yuan sur l'île de Raiatea (commune de Taputapuatea)
    Voir Arrêté n° 13692 MPF du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13693 MPF du 28 décembre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1006, au profit de M. Williams Petis
    Voir Arrêté n° 13693 MPF du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13694 MPF du 28 décembre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée commune de Anaa, section TD n° 1, sise à Tahanea, au profit de M. David Patii et M. David Rupena Patii
    Voir Arrêté n° 13694 MPF du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13695 MPF du 28 décembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 20000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Omararo, cadastrée commune de Hikueru, section HL n° 1, au profit de M. et Mme Rémy et Pitoria Teamo née Tokoragi
    Voir Arrêté n° 13695 MPF du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13720 MPF du 28 décembre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Tokau, cadastrée commune de Fakarava, section CI n° 1, sise à Aratika, au profit de Mme Sara Heitaa Teapuahamau épouse Taimana
    Voir Arrêté n° 13720 MPF du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13748 MPF du 28 décembre 2017 portant affectation de l'ensemble immobilier "Résidence Grand", sis à Pirae, comprenant la parcelle dénommée Propriété Grand parcelle B, cadastrée section E n° 720 d'une superficie de 30 460 mètres carrés, et les constructions et équipements y édifiés au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
    Voir Arrêté n° 13748 MPF du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13749 MPF du 28 décembre 2017 portant affectation de l'ensemble immobilier "Résidence Mariani", sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, comprenant la parcelle Tematatahoa, lot n° 25, cadastrée section AH n° 32 d'une superficie de 27 739 mètres carrés, et les constructions y édifiés au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
    Voir Arrêté n° 13749 MPF du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13750 MPF du 28 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 189 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société civile immobilière SCI KS
    Voir Arrêté n° 13750 MPF du 28/12/2017
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