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Journal Officiel 2018 N°2 du 05/01/2018


  • Arrêté n° 13751 MPF du 28 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 25,8 mètres carrés, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de la SCI Rooma
    Voir Arrêté n° 13751 MPF du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13741 MTT du 28 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à M. Christian Briend pour le navire "Vehia"
    Voir Arrêté n° 13741 MTT du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13742 MTT du 28 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à Roa Yachting SARL pour le navire "Roa"
    Voir Arrêté n° 13742 MTT du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13743 MTT du 28 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la SARL Bora Bora Sport Fishing pour le navire "Luna Sea"
    Voir Arrêté n° 13743 MTT du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13744 MTT du 28 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à Tahaa Transports Services pour le navire "Atara Royal"
    Voir Arrêté n° 13744 MTT du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13745 MTT du 28 décembre 2017 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Rouge Passion"
    Voir Arrêté n° 13745 MTT du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13746 MTT du 28 décembre 2017 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Mona Mona"
    Voir Arrêté n° 13746 MTT du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13747 MTT du 28 décembre 2017 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Miki Miki XI"
    Voir Arrêté n° 13747 MTT du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 13533 MSS du 27 décembre 2017 portant extension de l'agrément de Mme Tetura Uura épouse Tihoni en tant qu'accueillant familial
    Voir Arrêté n° 13533 MSS du 27/12/2017
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  • Arrêté n° 13534 MSS du 27 décembre 2017 portant agrément de M. Charles Ah-Min en tant qu'accueillant familial
    Voir Arrêté n° 13534 MSS du 27/12/2017
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