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Journal Officiel 2018 N°20 du 09/03/2018


  • Arrêté n° HC 110 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à la société d'économie mixte local "Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)" d'une subvention d'un montant de 5.028.000 euros soit 600.000.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de bouclage du réseau de transport 90 000 volts" (commune de Hitia'a O Te Ra), programme 123, action[...]
    Voir Arrêté n° 110 DIE/BPT du 22/02/2018
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  • Arrêté n° 284 CM du 28 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial (lais de rivière), au regard de la parcelle cadastrée section AK n° 11 de la terre Ahototeina-Maruahutu-Ahotuana 1 et 2, lot 5 (partie), sise à Mataiea, PK 44,315, côté montagne, commune de Teva I Uta, au profit de M. Nicky Verghnes
    Voir Arrêté n° 284 CM du 28/02/2018
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  • Arrêté n° 285 CM du 1er mars 2018 portant retrait de la qualité d'opérateur de télécommunications à la société Smart Tahiti Networks
    Voir Arrêté n° 285 CM du 01/03/2018
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  • Avis n° 286 CM du 1er mars 2018 portant sur le projet de décret modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral
    Voir Avis n° 286 CM du 01/03/2018
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  • Avis n° 287 CM du 1er mars 2018 portant avis sur le projet de décret portant sur les obligations relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition
    Voir Avis n° 287 CM du 01/03/2018
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  • Arrêté n° 297 CM du 2 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré commune de Gambier, section AC n° 8, sis commune de Gambier, au profit de M. Thomas Esen
    Voir Arrêté n° 297 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 298 CM du 2 mars 2018 portant création d'un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
    Voir Arrêté n° 298 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 299 CM du 2 mars 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi, sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises
    Voir Arrêté n° 299 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 300 CM du 2 mars 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Grace Chang épouse Hunter
    Voir Arrêté n° 300 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 301 CM du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
    Voir Arrêté n° 301 CM du 02/03/2018
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