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Journal Officiel 2018 N°20 du 09/03/2018


  • Arrêté n° 302 CM du 2 mars 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hava, cadastrée commune de Hao, section AI n° 92, au profit de la commune de Hao
    Voir Arrêté n° 302 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 303 CM du 2 mars 2018 relatif au classement des carcasses de bovins abattus en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 303 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 304 CM du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
    Voir Arrêté n° 304 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 305 CM du 2 mars 2018 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études post-esquisses du projet de Centre culturel de la Polynésie française, pôle Paofai à Papeete
    Voir Arrêté n° 305 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 306 CM du 2 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale
    Voir Arrêté n° 306 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 307 CM du 2 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour la sécurisation de la route de Hakamoui bétonnage, tranche 2
    Voir Arrêté n° 307 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 308 CM du 2 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 100 kwA pour la commune associée de Amanu
    Voir Arrêté n° 308 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 309 CM du 2 mars 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1645 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'un camion-citerne rural au profit du service SEI
    Voir Arrêté n° 309 CM du 02/03/2018
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  • Erratum à l'intitulé de l'avis n° 238 CM du 23 février 2018 paru au JOPF n° 18 du 2 mars 2018
    Voir Avis n° 238 CM du 23/02/2018
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  • Arrêté n° 288 CM du 2 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 54-2017 CHPF du 8 décembre 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 288 CM du 02/03/2018
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