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Journal Officiel 2018 N°20 du 09/03/2018


  • Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 1808 VP/DGAE du 16 février 2018, paru au JOPF n° 18 du 2 mars 2018, à la page 4536
    Voir Arrêté n° 1808 VP/DGAE du 16/02/2018
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  • Arrêté n° 1974 MLA.AU du 1er mars 2018 autorisant le morcellement en deux du lot n° 25 du lotissement Fong, cadastré section AP n° 94 sis à Papara
    Voir Arrêté n° 1974 MLA.AU du 01/03/2018
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  • Arrêté n° 1959 MPF du 28 février 2018 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 1959 MPF du 28/02/2018
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  • Arrêté n° 1986 MPF du 2 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4919 MLV du 13 juin 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CO n° 24, n° 25, n° 26, n° 27, n° 68, n° 69, n° 71 et n° 72, au profit de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 1986 MPF du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1987 MPF du 2 mars 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Pohue, cadastrée commune de Paea, section AR n° 98, au profit de la délégation à la recherche
    Voir Arrêté n° 1987 MPF du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1992 MPF du 2 mars 2018 autorisant la location du lot A de 521 mètres carrés et du lot C de 13 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Vaitea 2, cadastrée section R n° 858, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Moeava Julia Vane
    Voir Arrêté n° 1992 MPF du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1993 MPF du 2 mars 2018 autorisant la location de divers équipements d'agrotransformation affectés à la direction de l'agriculture, au profit de la SARL Tahiti Dried Factory
    Voir Arrêté n° 1993 MPF du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1901 MTT du 28 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 10597 MTT du 23 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Samuel Flores
    Voir Arrêté n° 1901 MTT du 28/02/2018
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  • Arrêté n° 1988 MSS du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé (erratum publié au JOPF n° 22 du 16 mars 2018 à la page 5088)
    Voir Arrêté n° 1988 MSS du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1909 MET/DPAM du 28 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale "Moana Jet Ski", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 1909 MET/dpam du 28/02/2018
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