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Journal Officiel 2018 N°20 du 09/03/2018


  • Arrêté n° 1973 MET du 1er mars 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence EI 15 (plan 45) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 1973 MET du 01/03/2018
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  • Arrêté n° 1902 MTF du 28 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011 modifié relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
    Voir Arrêté n° 1902 MTF du 28/02/2018
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  • Arrêté n° 1903 MTF/DGRH du 28 février 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 1903 MTF/DGRH du 28/02/2018
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  • Arrêté n° 1905 MTF/DGRH du 28 février 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 1905 MTF/DGRH du 28/02/2018
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  • Arrêté n° 1964 MCE/ENV du 1er mars 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 9045 MCE/ENV du 18 septembre 2017 autorisant la SA Boyer à installer et exploiter temporairement une centrale d'enrobage, commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 1964 MCE/ENV du 01/03/2018
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  • Arrêté n° 1991 MCE du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 8134 MCE du 28 août 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
    Voir Arrêté n° 1991 MCE du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 6-2018 APF/SG du 6 mars 2018 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6-2018 APF/SG du 06/03/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Proposition d'engagement de la société Vini relatif à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pacific Mobile Telecom concernant certaines pratiques mises en oeuvre dans le secteur des télécommunications, conformément à l'article A. 640-2 du code de la concurrence
    Voir Autres n° 201825 APC du 28/02/2018
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  • Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2018
    Voir Autres n° 703 MLA/AU.D du 01/03/2018
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  • Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir pour 15 lots à réaliser sur la terre Tapiriotia 2, parcelle cadastrée section A n° 47, sise à Kaukura, commune associée de Arutua
    Voir Avis n° MLA/AU MLA/AU du 28/03/2018
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