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Journal Officiel 2018 N°21 NC du 13/03/2018


  • Arrêté n° 119 du 27 février 2018 portant création de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
    Voir Arrêté n° 119 du 27/02/2018
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  • Arrêté n° HC 54545 DIRAJ du 2 mars 2018 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Arrêté n° 54545 DIRAJ du 07/03/2018
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  • Arrêté n° HC 54547 DIRAJ du 2 mars 2018 fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires auprès de la commission de propagande pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 22 avril et 6 mai 2018
    Voir Arrêté n° 54547 DIRAJ du 07/03/2018
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  • Arrêté n° HC 106 DMME/BRHT du 6 mars 2018 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 106 DMME/BRHT du 06/03/2018
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  • Convention-cadre de formation n° 1472 du 27 février 2018 entre le Haut-Commissariat, le Centre de gestion et de formation (CGF), la Polynésie française et l'Ecole nationale d'administration.
    Voir Convention 1472 du 27/02/2018
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  • 35ème avenant 2017 n° 1239 du 19 février 2018 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestante en Polynésie française (Premier degré).
    Voir Avenant 1239 du 19/02/2018
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  • 38ème avenant 2017 n° 1240 du 19 février 2018 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestante en Polynésie française (Second degré)
    Voir Avenant 1240 du 19/02/2018
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  • 2ème avenant 2017 n° 1281 du 20 février 2018 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Premier degré)
    Voir Avenant 1281 du 20/02/2018
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  • 13ème avenant 2017 n° 1282 du 20 février 2018 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second degré).
    Voir Avenant 1282 du 20/02/2018
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  • 41ème avenant 2017 n° 1287 du 20 février 2018 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Premier Degré)
    Voir Avenant 1287 du 20/02/2018
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