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Journal Officiel 2018 N°25 du 27/03/2018


  • Arrêté n° HC 177 DIRAJ/BRE du 16 mars 2018 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'Etat en 2018 au titre de la tenue du fichier général des électeurs de la Polynésie française, programme 232, action 02, sous-action 11
    Voir Arrêté n° 177 DIRAJ/BRE du 16/03/2018
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  • Arrêté n° 18-117 DIR/DGR du 16 mars 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 18117 DIR/DGR du 16/03/2018
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  • Avenant 6 n° HC 1023 DIE/FIP du 29 décembre 2017 portant modification de la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Amélioration et rénovation de la station Povai - études", volet : environnement, assainissement, année de programmation : 2010
    Voir Avenant n° 1023 DIE/FIP du 29/12/2017
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  • Arrêté n° HC 160 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1218 DIE/BFC du 26 octobre 2016 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 25.140 euros, soit 3.000.000 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Suivi des rejets de l'émissaire profond de la station d'épuration de Taapuna dans le cadre du projet de labellisation "Pavil[...]
    Voir Arrêté n° 160 DIE/BFC du 20/03/2018
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  • Avis n° 448 CM du 21 mars 2018 portant avis sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison IATA Eté 2018
    Voir Avis n° 448 CM du 21/03/2018
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  • Arrêté n° 449 CM du 21 mars 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie Air France
    Voir Arrêté n° 449 CM du 21/03/2018
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  • Arrêté n° 450 CM du 21 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 186 CM du 15 février 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie aérienne French Bee
    Voir Arrêté n° 450 CM du 21/03/2018
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  • Arrêté n° 451 CM du 21 mars 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie LATAM Airlines
    Voir Arrêté n° 451 CM du 21/03/2018
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  • Arrêté n° 452 CM du 21 mars 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie Air New Zealand
    Voir Arrêté n° 452 CM du 21/03/2018
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  • Arrêté n° 453 CM du 21 mars 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2018 de la compagnie Qantas
    Voir Arrêté n° 453 CM du 21/03/2018
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