Journal Officiel 2018 N°26 du 30/03/2018
- Arrêté n° HC 23 IDV/MAAT du 15 mars 2018 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Voir Arrêté n° 23 IDV/MAAT du 15/03/2018
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- Arrêté n° HC 170 CRFPN du 22 mars 2018 relatif à l'organisation des épreuves écrites et sportives du recrutement des "Cadets de la République, option police nationale" et fixant la composition des commissions de surveillance
Voir Arrêté n° 170 CRFPN du 22/03/2018
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- Délibération n° 2018-9 APF du 20 mars 2018 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2016 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat
Voir Délibération n° 2018-9 APF du 20/03/2018
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- Délibération n° 2018-10 APF du 20 mars 2018 portant approbation du compte financier de l'OPH pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2018-10 APF du 20/03/2018
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- Délibération n° 2018-11 APF du 20 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
Voir Délibération n° 2018-11 APF du 20/03/2018
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- Délibération n° 2018-12 APF du 20 mars 2018 portant modification de la délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2018-12 APF du 20/03/2018
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- Délibération n° 2018-13 APF du 20 mars 2018 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en aire marine gérée
Voir Délibération n° 2018-13 APF du 20/03/2018
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- Avis n° 2018-2 A/APF du 20 mars 2018 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Voir Avis n° 20182 A/APF du 20/03/2018
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- Avis n° 2018-3 A/APF du 20 mars 2018 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Voir Avis n° 20183 A/APF du 20/03/2018
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- Arrêté n° 467 CM du 22 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de la Polynésie française pour financer sa participation à la 55e édition du Salon international de l'agriculture à Paris
Voir Arrêté n° 467 CM du 22/03/2018
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